Responsabilité civile des prestataires de service

Programmes

Version 2 jours (14h) - Présentiel

• Introduction à la RC des prestataires de service.
• Fondements juridiques : Code civil, Code de la consommation, jurisprudence.
• Notion de faute, négligence et manquement contractuel.

• Application de la RC exploitation des contrats des prestataires de service.
• Garanties et exclusions.
• Faute inexcusable de l’employeur et RC des Dirigeants.

• Contrats d’assurance RC professionnelle.
• Étendue des garanties, exclusions, plafonds et franchises.
• Les garanties : RC professionnelle : dommages immatériels non consécutifs.

• Atelier pratique : lecture et analyse de polices RC.
• Études de sinistres et gestion des recours.
• Comparatif de contrats et analyse des capitaux..
• Conclusion et points clés à retenir.

• Principes juridiques de la RC des prestataires de service.
• Obligations contractuelles et réglementaires.

• Garanties de l’assurance RC professionnelle (RC exploitation, DIC/DINC).
• Analyse d’un contrat type et principales exclusions.
• Cas pratiques : sinistres et réponses assurantielles.

• Définition et spécificités de la RC des prestataires de service.
• Obligations légales et contractuelles principales.
• Présentation des garanties RC professionnelle et focus sur les exclusions.
• Cas pratique interactif : analyse rapide d’un sinistre et couverture associée.