Responsabilité civile fabricants, après livraison / DIC et DINC

Maîtriser les garanties RC après livraison et leurs enjeux pratiques.

Format

  • Présentiel
  • Classe-virtuelle
     
Format

Durée

  • 2 jours / 14h ou 15h
  • 1 journée / 7h ou 7h30
  • 3h
Durée

Eligible DDA

Programmes

Version 2 jours (14h) - Présentiel

Jour 1
Matinée (3h30)
  • RC des produits défectueux et articulation avec la RC contractuelle.
  • RC extra-contractuelle et articulation avec la RC exploitation.
  • RC contractuelle : les obligations des fabricants et distributeurs.
Après-midi (3h30)
  • La notion de garde et ses implications pratiques.
  • Analyse détaillée du questionnaire de proposition RC.
  • Atelier pratique : repérer les zones de risque dans un questionnaire.
Jour 2
Matinée (3h30)
  • Approche rapide : RC atteinte environnementale et faute inexcusable.
  • Assurance des biens confiés : portée et exclusions.
  • Analyse poussée des garanties RC après livraison.
  • Compréhension des DIC (Dommages immatériels consécutifs) et DINC (non consécutifs).
Après-midi (3h30)
  • Atelier d’analyse de différents métiers : alimentaire, métallurgie, plasturgie, textile, par type de process : sériel ou parallèle.
  • Frais de retrait et de dépose-repose : enjeux assurantiels et commerciaux.
  • Synthèse et recommandations pour une souscription adaptée.
Version 1 jour (7h) - Présentiel ou Classe virtuelle
Matinée (3h30)
  • RC contractuelle, obligations des fabricants.
  • RC produits défectueux.
  • Notion de garde et articulation avec RC exploitation.
  • Analyse d’un questionnaire RC.
Après-midi (3h30)
  • Garanties RC après livraison : fonctionnement, DIC et DINC.
  • Approche rapide : RC environnementale et faute inexcusable.
  • Frais de retrait et de dépose-repose : intégration contractuelle.
Version 3h - Classe virtuelle
  • RC contractuelle, extra-contractuelle et notion de garde.
  • Présentation des garanties RC après livraison, DIC et DINC.
  • Frais de retrait et de dépose-repose.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir analyser la RC contractuelle et extracontractuelle, y compris l’articulation avec la RC Exploitation.
  • Comprendre les régimes spéciaux applicables à la RC fabricants.
  • Identifier les obligations légales et contractuelles des fabricants et prestataires.
  • Appréhender la notion de garde et ses implications en RC.
  • Analyser un questionnaire de proposition RC comme fil conducteur.
  • Étudier les garanties RC après livraison (DIC et DINC), leur fonctionnement et leurs limites de capitaux.
  • Acquérir une vision pratique par l’analyse sectorielle (alimentaire, métallurgie, plasturgie, textile, négociants, prestataires).
  • Savoir intégrer les garanties complémentaires : RC atteinte environnementale, faute inexcusable, assurance des biens confiés, frais de retrait et de dépose-repose.

Public concerné

  • Souscripteurs, courtiers, gestionnaires grands comptes, juristes, chargés de clientèle entreprises.

Prérequis

  • Connaissances générales en responsabilité civile professionnelle.

Méthode pédagogique

  • Présentation sur la base d’un power point.
  • Apports théoriques illustrés d’exemples concrets.
  • Échanges d’expériences entre participants.

Evaluation

  • Quiz d’évaluation en début et en fin de formation.
  • Attestation de formation délivrée.

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