Responsabilité civile atteinte à l’environnement

Programmes

Version 2 jours (14h) - Présentiel

• Introduction : historique, vocabulaire et subtilités.
• Typologie des ICPE et cadre réglementaire.
• Qui est concerné par les atteintes à l’environnement ?
• Principes juridiques et modalités de réparation.

• Atteinte environnementale : origines et fondements juridiques.
• Types de dommages à prendre en compte et spécificités du régime de réparation.
• Les intervenants : rôles et responsabilités.
• Exemples pratiques de dommages et réparations.
• Préjudice écologique : fondements, différences avec le Code de l’environnement, illustrations.

• Définitions contractuelles : pollutions, atteinte à l’environnement, atteinte environnementale.
• Pollution graduelle vs pollution accidentelle.
• Dommages sur site : frais de prévention et d’urgence, dépollution, décontamination, pertes d’exploitation.

• Dommages aux tiers : typologie, portée des garanties et exclusions.
• Atteinte environnementale et préjudice écologique : analyse des couvertures.
• Exemples de sinistres, coûts et méthodes de réparation.
• Atelier d’analyse de polices environnementales (dont Assurpol).

• Introduction aux atteintes environnementales : ICPE, vocabulaire, principes juridiques.
• Analyse des dommages environnementaux et modalités de réparation.
• Préjudice écologique : définitions et illustrations.

• Définitions contractuelles et limites : pollution graduelle et accidentelle.
• Dommages sur site et dommages aux tiers.
• Exemples de sinistres et analyse de garanties Assurpol.

• Panorama des fondements juridiques des atteintes à l’environnement.
• Principaux types de dommages et réparations.
• Analyse des garanties contractuelles (multirisque, polices spécialisées).
• Cas pratique : étude rapide d’un sinistre environnemental et sa couverture.