Responsabilité civile des associations

Programmes

Version 2 jours (14h) - Présentiel

• Introduction : rôle et statut juridique des associations.
• Responsabilité civile : notions de base (faute, dommage, lien de causalité).
• Responsabilité des dirigeants et des organes de gestion.

• Responsabilité des bénévoles et salariés.
• Responsabilité contractuelle et délictuelle dans les activités associatives.
• Étude de cas : sinistres courants dans la vie associative.

• Garanties principales des contrats RC associations.
• Garanties complémentaires (accidents corporels, dommages aux biens confiés).
• Analyse des exclusions fréquentes.

• Responsabilité civile personnelle des dirigeants.
• Atelier pratique : lecture et analyse d’un contrat RC associations.
• Mise en situation : conseil auprès d’un bureau associatif.
• Synthèse : bonnes pratiques et recommandations.

• Cadre juridique des associations et responsabilités des associations.
• Responsabilité des bénévoles et adhérents.
• Cas pratiques : analyse de situations de mise en cause.

• Garanties principales et complémentaires d’un contrat RC associations.
• Analyse des exclusions fréquentes.
• Atelier pratique : diagnostic d’un contrat type.

• Panorama de la responsabilité civile des associations.
• Responsabilité des dirigeants, bénévoles et adhérents.
• Présentation des garanties d’assurance RC adaptées.
• Cas pratique interactif : analyse rapide d’un contrat associatif.