Responsabilité civile du fait des produits défectueux

Comprendre et sécuriser les enjeux liés à la mise en cause des produits défectueux.

Format

  • Présentiel
  • Classe-virtuelle
     
Format

Durée

  • 1 journée / 7h ou 7h30
  • 3h
Durée

Eligible DDA

Programmes

Version 1 jour (7h) - Présentiel ou Classe virtuelle

Matinée (3h30)
  • Introduction à la responsabilité civile des produits défectueux.
  • Le régime spécifique du fait des produits défectueux (article 1245 du Code civil).
  • Définitions : produit, producteur, défaut, dommage.
Après-midi (3h30)
  • Conditions d’engagement de la responsabilité.
  • Articulation avec d’autres garanties (RC exploitation, RC professionnelle).
  • Analyse de jurisprudence récente.
  • Méthodologie de gestion et prévention des risques.
  • Synthèse et quiz d’évaluation.
Version 3h - Classe virtuelle
  • Introduction au régime de la responsabilité du fait des produits défectueux.
  • Définitions clés : produit, producteur, défaut, dommage.
  • Conditions de mise en jeu et causes d’exonération.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le régime juridique et jurisprudentiel du fait des produits défectueux.
  • Identifier les conditions d’engagement de la responsabilité et les causes d’exonération.
  • Être capable de conseiller efficacement fabricants, distributeurs et clients.

Public concerné

  • Collaborateurs en assurance, juristes, gestionnaires sinistres, courtiers, souscripteurs.

Prérequis

  • Notions de base en assurance de responsabilité civile.

Méthode pédagogique

  • Présentation sur la base d’un power point.
  • Apports théoriques illustrés d’exemples concrets.
  • Échanges d’expériences entre participants.

Evaluation

  • Quiz d’évaluation en début et en fin de formation.
  • Attestation de formation délivrée.

↑