Maîtrise de la responsabilité civile des professionnels (Niveau 2)

Programmes

Version 2 jours (14h) - Présentiel

• Rappel des fondamentaux de la RC professionnelle.
• Analyse approfondie des garanties RC exploitation et RC professionnelle.
• Distinction entre RC contractuelle et RC délictuelle dans les contrats.
• Cas pratiques introductifs : sinistres complexes en entreprise.

• Faute inexcusable de l’employeur et RC des Dirigeants.
• Approche RC des produits défectueux.
• Garanties environnementales : atteintes à l’environnement et pollution accidentelle.
• Extensions possibles : atteinte aux données, cyber-risque, risques émergents.

• Analyse des clauses contractuelles et de leur portée réelle.
• Garanties spécifiques : DIC (dommages immatériels consécutifs), DINC (dommages immatériels non consécutifs).

• Synthèse : bonnes pratiques pour piloter des programmes RC complexes.
• Exemples d’application des DIC et DINC avant et après livraison.
• Atelier pratique : lecture critique de polices RC Pro.

• Panorama des garanties RC Pro : exploitation, professionnelle, produits.
• RC annexes : faute inexcusable, atteinte à l’environnement.
• Extensions (cyber, données, risques émergents).

• Focus sur les DIC et DINC : définitions, enjeux, limites.
• Étude de sinistres et analyse des réponses assurantielles.

• Rappel rapide des bases RC Pro.
• Présentation des garanties DIC, DINC et de leurs enjeux.
• Focus sur les garanties RC annexes.
• Cas interactif : analyser un contrat et identifier ses zones de fragilité.