Baux professionnels et renonciations à recours

Maîtriser les responsabilités locatives et contractuelles en cas d’incendie.

Format

  • Présentiel
  • Classe-virtuelle
     
Format

Durée

  • 1 journée / 7h ou 7h30
  • 3h
Durée

Eligible DDA

Programmes

Version 1 jour (7h) - Présentiel ou Classe virtuelle

Matinée (3h30)
  • Cadre légal : responsabilité du locataire (article 1733 du Code civil).
  • Cas du propriétaire unique avec pluralité d’occupants (article 1734).
  • Analyse d’une occupation totale ou partielle et conséquences en matière de responsabilité.
  • Responsabilité en copropriété.
Après-midi (3h30)
  • Assurance pour compte et incidences pratiques.
  • Étude des clauses de renonciation à recours.
  • Renonciations à recours réciproques vs unilatérales.
  • Atelier pratique : analyse de baux et identification des impacts assurantiels.
Version 3h - Classe virtuelle
  • Rappel des responsabilités en incendie (articles 1733 et 1734).
  • Responsabilité en copropriété et cas d’occupation totale ou partielle.
  • Assurance pour compte et clauses de renonciation à recours.
  • Étude de cas : analyse rapide d’un bail et identification des responsabilités.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique des responsabilités en matière d’incendie (articles 1733 et 1734 du Code civil).
  • Savoir distinguer la responsabilité du locataire, du propriétaire unique et du copropriétaire.
  • Analyser l’impact des clauses contractuelles : assurance pour compte, renonciations à recours réciproques ou unilatérales.
  • Savoir lire et interpréter les clauses d’un bail en lien avec le risque incendie.
  • Identifier les bonnes pratiques assurantielles pour sécuriser les responsabilités.

Public concerné

  • Intermédiaires d’assurance, souscripteurs, gestionnaires sinistres, juristes en assurance, chargés de clientèle entreprises.

Prérequis

  • Connaissances générales en assurance dommages.

Méthode pédagogique

  • Présentation sur la base d’un power point.
  • Apports théoriques illustrés d’exemples concrets.
  • Échanges d’expériences entre participants.

Evaluation

  • Quiz d’évaluation en début et en fin de formation.
  • Attestation de formation délivrée.

↑