Bases de la responsabilité civile des professionnels (Niveau 1)

Programmes

Version 2 jours (14h) - Présentiel

• Introduction générale : définition et rôle de la responsabilité civile.
• Les sources de la responsabilité civile : contractuelle, délictuelle, réglementaire.
• Les principes juridiques applicables aux entreprises (faute, négligence, imprudence).
• Responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses.

• La responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.
• La responsabilité civile des salariés et collaborateurs.
• Cas pratiques d’application aux entreprises (prestations de service, production, commerce).
• Atelier interactif : analyse de situations concrètes d’engagement de la RC.

• Les impacts financiers et juridiques d’une mise en cause de RC.
• Panorama des garanties RC générales et spécifiques présentes dans les contrats.
• La mise en jeu de la responsabilité civile et la gestion d’un sinistre.
• Exemples jurisprudentiels marquants.

• Atelier : diagnostic des risques RC d’une entreprise et identification des zones sensibles.
• Travail sur la lecture d’un contrat RC et détection des limites de garanties.
• Conclusion : bonnes pratiques pour maîtriser les fondamentaux de la RC professionnelle.

• Principes de base de la responsabilité civile.
• Les sources de la responsabilité civile (contractuelle, délictuelle).
• Responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.

• Panorama des principales garanties RC dans les contrats.
• Cas pratiques d’entreprises et mise en jeu de la RC.
• Atelier : première lecture d’un contrat RC professionnel.

• Introduction à la responsabilité civile appliquée aux entreprises.
• Les sources de la responsabilité civile (contractuelle, délictuelle).
• Exemples concrets d’engagement de la responsabilité d’une entreprise.