Responsabilité civile incendie

Maîtriser les mécanismes juridiques et assurantiels pour sécuriser la gestion des sinistres incendie.

Format

  • Présentiel
  • Classe-virtuelle
     
Format

Durée

  • 1 journée / 7h ou 7h30
  • 3h
Durée

Eligible DDA

Programmes

Version 1 jour (7h) - Présentiel ou Classe virtuelle

Matinée (3h30)
  • Rappel du cadre juridique : responsabilité civile et Code civil.
  • Articles 1733 et 1734 : application et limites.
  • Responsabilité du locataire, du bailleur et articulation avec l’assurance MRH.
Après-midi (3h30)
  • Responsabilité en copropriété : syndic, copropriétaires occupants et non-occupants.
  • Assurance immeuble, PNO et MRH : articulation et zones de recouvrement.
  • Cas pratiques : analyse de sinistres incendie avec propagation et responsabilités croisées.
Version 3h - Classe virtuelle
  • Les règles de base de la RC incendie en assurance habitation et immeuble.
  • Les articles 1733 et 1734 du Code civil : responsabilité du locataire et propagation.
  • Responsabilité en copropriété : rôle du syndic et articulation entre contrats.
  • Cas pratique interactif : sinistre incendie dans un immeuble en copropriété.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique de la responsabilité civile incendie.
  • Maîtriser l’application des articles 1733 et 1734 du Code civil.
  • Identifier les responsabilités dans le cadre de la copropriété.
  • Savoir articuler garanties incendie, RC locative et RC immeuble.
  • Être capable d’analyser et de défendre une position d’assureur ou d’assuré.

Public concerné

  • Collaborateurs en assurance dommages, juristes, gestionnaires sinistres, intermédiaires.

Prérequis

  • Connaissance de base en droit des assurances et RC.

Méthode pédagogique

  • Présentation sur la base d’un power point.
  • Apports théoriques illustrés d’exemples concrets.
  • Échanges d’expériences entre participants.

Evaluation

  • Quiz d’évaluation en début et en fin de formation.
  • Attestation de formation délivrée.

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