Base de la responsabilité civile (niveau 1)

Pour comprendre et maîtriser les rouages de la responsabilité civile sans aucune connaissance en droit.

Format

  • Présentiel
  • Classe-virtuelle
     
Format

Durée

  • 2 jours / 14h ou 15h
  • 1 journée / 7h ou 7h30
  • 3h
Durée

Eligible DDA

Programmes

Cette formation s’effectue sur la base de l’analyse des textes, de la jurisprudence illustrée d’exemples concrets et d’exercices réalisés à l’aide d’un tableau synoptique surnommé le « Tableau Magique ».
 
Version 2 jours (14h) - Présentiel
Jour 1
Matinée (3h30)
  • Introduction :
    • Histoires de droits.
    • Les 3 juridictions et leur rôle.
    • Rappel d’éléments de vocabulaire.
  • Les régimes spécifiques (présentation générale) :
    • Badinter.
    • Décennale.
    • RC des produits défectueux.
Après-midi (3h30)
  • Les exonérations :
    • Analyse de la cause étrangère.
    • Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.
  • La RC contractuelle :
    • La validité du contrat.
    • Les inexécutions du débiteur : vice caché, garantie légale de conformité.
    • Les obligations du débiteur : de résultat, de moyen, de sécurité de résultat.
Jour 2
Matinée (3h30)
  • Bases du fondement juridique de réparation :
    • Les types de dommages : matériels, corporels, immatériels, nomenclature Dintilhac.
    • Lien de causalité : comment le déterminer.
    • Le fait générateur : comment le qualifier.
Après-midi (3h30)
  • La RC extra contractuelle :
    • Le fait personnel (1240 et 1241).
    • Le fait d’autrui (enfants, élèves, apprentis, préposés).
    • Fait des choses (choses, animaux, incendie et ruine de bâtiments).
Version 1 jour (7h) - Présentiel ou Classe virtuelle
Matinée (3h30)
  • Introduction générale : pourquoi s’assurer ?
  • Les mécanismes fondamentaux : aléa, mutualisation, prime, indemnisation.
  • Les grandes familles de contrats : auto, habitation, multirisques.
Après-midi (3h30)
  • Garanties principales, exclusions, franchises.
  • Le parcours d’un sinistre : de la déclaration à l’indemnisation.
Version 3h - Classe virtuelle
  • Les fondements : mutualisation, aléa, intérêt assurable.
  • Les principaux contrats (auto, habitation, RC).
  • Les étapes clés d’un sinistre.
  • Vie du contrat et sinistres : obligations, règlement, prévention fraude.
  • Échanges interactifs : mini-cas pratiques et quiz.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondements juridiques et leur mode de mise en œuvre.
  • Être capable d’analyser une situation en ayant un système de raisonnement logique.

Public concerné

  • Collaborateurs débutants en assurance, intermédiaires, courtiers, conseillers clientèle.

Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaire.

Méthode pédagogique

  • Présentation sur la base d’un power point.
  • Apports théoriques illustrés d’exemples concrets.
  • Échanges d’expériences entre participants.

Evaluation

  • Quiz d’évaluation en début et en fin de formation.
  • Attestation de formation délivrée.

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