Garanties scolaires

Pour maîtriser l’étendue des garanties proposées par les contrats scolaires.

Format

  • Présentiel
  • Classe-virtuelle
     
Format

Durée

  • 1 journée / 7h ou 7h30
  • 3h
Durée

Eligible DDA

Programmes

Version 1 jour (7h) - Présentiel ou Classe virtuelle

Matinée (3h30)
  • Introduction au contrat scolaire : cadre légal et rôle des acteurs.
  • Garanties principales : RC scolaire, individuelle accidents.
  • Obligations et exclusions majeures.
Après-midi (3h30)
  • La RC des enfants dans les activités scolaires et périscolaires.
  • Études de cas et jurisprudences.
  • Comparaison de contrats et conseils aux assurés.
Version 3h - Classe virtuelle
  • Les bases du contrat scolaire : rôle, cadre légal, garanties principales.
  • La responsabilité civile des enfants : faits générateurs, obligations des parents.
  • Étude de cas réels (blessures, dommages matériels, jeux, sorties scolaires).
  • Points d’attention : exclusions et options complémentaires.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les spécificités juridiques et assurantielles des contrats scolaires.
  • Identifier les garanties proposées (individuelle accidents, RC scolaire, protection juridique, options complémentaires).
  • Maîtriser les obligations légales et la jurisprudence relative à la responsabilité civile des enfants à l’école.
  • Savoir analyser et comparer des contrats scolaires et conseiller efficacement parents et établissements.

Public concerné

  • collaborateurs d’assurance (dommages, RC), intermédiaires, gestionnaires sinistres, courtiers, personnels administratifs d’établissements scolaires.

Prérequis

  • Aucun.

Méthode pédagogique

  • Présentation sur la base d’un power point.
  • Apports théoriques illustrés d’exemples concrets.
  • Échanges d’expériences entre participants.

Evaluation

  • Quiz d’évaluation en début et en fin de formation.
  • Attestation de formation délivrée.

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